Au Quebec, l’age en majorite est de dix-huit ans.

Au Quebec, l’age en majorite est de dix-huit ans.

Avant cet age, on dit d’une personne qu’elle reste « mineure » : elle ne va jamais poser seule la totalite des gestes juridiques qu’elle veut quand bon lui parait. Son tuteur – soit, en general, ses parents – doit le Realiser a sa place.

Or, Divers adolescents vivent des situations qui rendent l’attente de leur majorite difficile, voire intolerable. Ils ont besoin Sans compter que d’autonomie, et vite!

Dans Ce texte, Educaloi vous renseigne via l’emancipation, le mecanisme juridique qui permet a votre adolescent d’acquerir, dans Quelques cas, des droits reserves a toutes les adultes.

Un individu mineure peut-elle exercer ses droits en meme facon qu’un adulte?

Une personne de moins de dix-huit ans ne est en mesure de gui?re exercer ses droits d’la meme facon qu’un adulte, puisqu’elle est soumise a J’ai tutelle au mineur et l’autorite parentale. L’emancipation permet, a toutes fins confortables, de limiter ou de mettre un terme a ces deux mecanismes juridiques.

Le concept d’autorite parentale, englobe les droits et obligations d’un parent (ou des devoirs d’une personne nouvelle que le pere ou la mere qui est titulaire de l’autorite parentale), envers un enfant et ce, de sa naissance a sa majorite: garde, surveillance et education.

Quant a J’ai tutelle au mineur, c’est la cure de protection prevu par la loi en faveur des ourteennetwork rencontre gratuit personnes de moins de dix-huit ans. Un adolescent ne va aucune lui-meme, notamment, poursuivre quelqu’un en dommages-interets ou louer 1 local commercial. Le tuteur doit etre d’accord et le representer Afin de toute demarche juridique susceptible d’avoir des effets importants sur ses finances ou via sa life.

Le tuteur d’un adolescent va etre :

  • Son pere et sa mere, qui exercent aussi ensemble la tutelle;
  • Le pere ou sa tante (quand un des deux parents est decede, inapte ou prive de l’ensemble de ses droits parentaux par decision du tribunal);
  • Une personne designee avec l’un ou l’autre des parents parmi nos amis; comme, le conjoint du parent, votre grand-parent, 1 oncle ou une tante (dans la situation ou c’est impossible concernant un parent ou pour des deux d’assumer le role de tuteur);
  • La personne choisie par les parents au sein d’ un testament, leur mandat de protection ou dans une declaration transmise en ce sens au curateur public (dans le contexte ou des deux parents sont decedes ou inaptes);
  • Un individu designee par le Directeur d’une protection d’une jeunesse, dans certains cas ou l’enfant fera l’objet d’une intervention.

Qu’est-ce que l’emancipation?

Ils font deux types d’emancipation.

  • Notre simple emancipation est 1 mecanisme juridique qui accorde plusieurs droits consequents a l’adolescent, sans qu’il soit pour autant considere tel un adulte.
  • J’ai haute emancipation reste 1 mecanisme juridique qui accorde a votre adolescent pratiquement les memes droits qu’un adulte.

On evoque d’un adolescent qui a obtenu son emancipation qu’il est votre « mineur emancipe ».

A partir de quel age un adolescent peut-il obtenir le emancipation?

Normalement, l’adolescent devra avoir au moins 16 ans pour reclamer le emancipation. Exceptionnellement, le tribunal pourra accorder l’emancipation a un adolescent de moins de 16 annees.

Quels paraissent les motifs Afin de lesquels un adolescent peut demander le emancipation?

Pour accorder des droits tres importants a un individu qui n’est toujours pas adulte, il faut des bonnes raisons. Il ne suffit nullement d’etre en desaccord avec l’heure de son couvre-feu ou quelques decisions des parents.

L’emancipation existe Afin de permettre de proteger les interets de l’adolescent dans des cas tres particuliers. Voici plusieurs exemples:

  • Myra, 17 annees, bosse a temps plein, tout en terminant le secondaire a temps partiel. Notre mere de Myra reste decedee lorsqu’elle avait 14 annees sans avoir prevu de tuteur pour sa fille. Elle a legue a Myra une somme importante d’argent. Le DPJ a retourne en charge Myra pendant deux annees. Myra exige son emancipation Dans l’optique de i?tre capable de gerer son argent et trouver un logement seule pendant les quelques mois qui Notre separent de sa majorite.
  • Stella, 17 annees, vit en famille d’accueil voili  un an. Rien ne va plus avec ses parents, qui refusent de s’occuper d’elle. Le DPJ la te prend en charge. Stella requi?te son emancipation dans le but de pouvoir signer votre bail, demenager avec son copain et s’acheter une voiture. Le DPJ appuie sa requi?te puisqu’elle reste mature et responsable.
  • Anna, 16 annees, est la mere d’une petite fille. Julie demande le emancipation De sorte i  i?tre capable de etre tutrice a son enfant.

On voit que l’emancipation reste une option plutot radicale qui s’applique a des cas particuliers (comme, des dossiers de protection en jeunesse). Elle reste en general accordee aux adolescents plus ages, qui paraissent presque deja des adultes. Ces adolescents doivent demontrer beaucoup de maturite et faire la preuve qu’ils peuvent assumer des responsabilites serieuses.

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